696.0.5.Une œuvre murale est autorisée sur tous les murs d’un bâtiment vacant lorsque le bâtiment fait l’objet d’un certificat d’autorisation pour sa démolition. Le présent article ne s’applique pas au bâtiment visé par l’article 696.0.2.
696.0.5.Une œuvre murale est autorisée sur tous les murs d’un bâtiment vacant lorsque le bâtiment fait l’objet d’un certificat d’autorisation pour sa démolition.
